Conditions d'utilisation

1. Acceptation des conditions

En accédant à Pass-IT (« le Service ») ou en l'utilisant, tu acceptes d'être lié par les présentes conditions d'utilisation (« Conditions »). Si tu ne les acceptes pas, tu ne peux pas utiliser le Service. Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment ; la poursuite de l'utilisation vaut acceptation des modifications.

2. Description du service

Pass-IT est une plateforme de préparation aux examens basée sur l'IA qui propose des questions d'entraînement, des examens blancs et des parcours d'apprentissage personnalisés pour les examens de certification et des sujets d'étude personnels. Le Service utilise l'intelligence artificielle pour générer des questions, fournir des explications et suivre ta progression.

3. Comptes utilisateurs

3.1 Inscription

Pour utiliser certaines fonctionnalités, tu dois créer un compte en fournissant des informations exactes et complètes. Tu es responsable de la confidentialité de tes identifiants et de toute activité effectuée depuis ton compte.

3.2 Sécurité du compte

Tu dois nous signaler immédiatement toute utilisation non autorisée de ton compte. Nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages résultant d'un défaut de protection de tes identifiants.

3.3 Résiliation du compte

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de fermer ton compte à tout moment en cas de violation des présentes Conditions, d'activité frauduleuse ou pour tout autre motif, à notre seule appréciation. Tu peux supprimer ton compte à tout moment depuis les paramètres.

3.4 Âge minimum

Tu dois avoir au moins 16 ans pour utiliser le Service (conformément au RGPD). Les personnes de 13 à 16 ans ne peuvent l'utiliser qu'avec le consentement vérifiable de leurs parents. En utilisant le Service, tu déclares remplir cette condition d'âge.

4. Abonnements et paiements

4.1 Formules

Notre Service propose une offre gratuite et des abonnements payants. L'accès gratuit est limité à un nombre initial de sessions d'entraînement, au-delà duquel un abonnement ou un achat à l'unité est nécessaire. La formule Pro offre un accès illimité moyennant un montant mensuel ou annuel, et des certifications peuvent être achetées à l'unité. Les détails et tarifs figurent sur notre site et peuvent évoluer.

4.2 Facturation

Les abonnements payants sont facturés d'avance, sur une base mensuelle ou annuelle. Ton abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période sauf résiliation avant la date de renouvellement. Tu peux résilier à tout moment depuis les paramètres de ton compte ou via l'App Store/Google Play.

4.3 Traitement des paiements

Les paiements sont traités de façon sécurisée par Stripe (web) et RevenueCat/Apple/Google (mobile). En effectuant un achat, tu acceptes les conditions du prestataire de paiement concerné. Nous ne conservons pas les données complètes de ta carte sur nos serveurs.

4.4 Évolution des tarifs

Nous nous réservons le droit de modifier les tarifs à tout moment. Les changements sont annoncés à l'avance et s'appliquent au début de ton prochain cycle de facturation. Les périodes déjà facturées ne sont pas affectées.

5. Usage acceptable

Tu t'engages à ne pas :

• utiliser le Service à des fins illicites ou en violation de la loi
• partager tes identifiants ni créer plusieurs comptes pour contourner les limites de l'offre gratuite
• tenter de faire de l'ingénierie inverse, de décompiler ou d'extraire le code source du Service
• utiliser des systèmes automatisés (bots, scripts) pour accéder au Service sans autorisation
• téléverser des contenus qui violent des droits de propriété intellectuelle ou contiennent des logiciels malveillants
• tenter d'accéder sans autorisation aux comptes ou aux données d'autres utilisateurs
• utiliser le Service pour produire des contenus destinés à la redistribution ou à la revente
• perturber le Service ou les serveurs
• porter atteinte aux droits d'autrui ni adopter un comportement harcelant ou abusif

6. Propriété intellectuelle

6.1 Contenus du Service

L'ensemble des contenus fournis par Pass-IT — interface, questions générées par IA, explications, analyses — appartient à Pass-IT ou à ses concédants et est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et les autres droits de propriété intellectuelle.

6.2 Tes contenus

Tu restes propriétaire des contenus que tu téléverses (supports d'étude, documents). En les téléversant, tu nous accordes une licence pour les utiliser, les stocker et les traiter afin de fournir le Service. Tu déclares disposer des droits nécessaires pour téléverser et partager ces contenus.

6.3 Contenus générés

Les questions et explications générées par notre IA à partir de tes supports sont réservées à ton usage personnel. Tu ne peux ni redistribuer, ni vendre, ni partager publiquement les contenus générés par IA sans notre autorisation.

7. IA et services tiers

7.1 Contenus générés par IA

Notre Service utilise Claude AI d'Anthropic et d'autres technologies d'IA. Malgré nos efforts d'exactitude, les contenus générés par IA peuvent comporter des erreurs ou des imprécisions. Il convient de vérifier les informations importantes et de ne pas fonder ta préparation uniquement sur des contenus générés par IA.

7.2 Services tiers

Nous recourons à des services tiers, dont Anthropic (génération par IA), Stripe et RevenueCat (paiements) et Cloudflare R2 (stockage de fichiers). Ton utilisation de ces services via notre plateforme est soumise à leurs conditions et politiques de confidentialité respectives.

8. Données personnelles

Ton utilisation du Service est régie par notre politique de confidentialité, qui explique comment nous collectons, utilisons et protégeons tes données personnelles. En utilisant le Service, tu consens aux traitements qui y sont décrits.

9. Exclusion de garanties

Pass-IT est fourni « en l'état », sans garantie d'aucune sorte :

• nous ne garantissons pas que le Service sera exempt d'erreurs, ininterrompu ou sécurisé
• nous ne garantissons pas que les contenus générés par IA sont exacts, complets ou adaptés à la réussite d'un examen
• nous ne sommes pas responsables du contenu des examens de certification ni des règles des organismes certificateurs
• tes résultats dépendent de nombreux facteurs indépendants de notre volonté et, sauf disposition expresse de notre programme de garantie (section 13), nous ne garantissons aucun résultat

10. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi :

• Pass-IT n'est pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs
• notre responsabilité totale n'excède pas le montant que tu nous as versé au cours des 12 mois précédant la réclamation
• nous ne répondons pas des pertes résultant d'un accès non autorisé à ton compte, d'une perte de données ou d'interruptions de service
• certaines juridictions n'autorisent pas la limitation de responsabilité ; ces limitations peuvent donc ne pas s'appliquer à toi

Droits des consommateurs de l'UE : si tu es consommateur dans l'Union européenne, tu conserves tous les droits impératifs prévus par le droit de l'UE, dont le droit de rétractation de 14 jours pour un contenu numérique qui n'a pas été intégralement fourni.

11. Garantie d'indemnisation

Tu acceptes de garantir Pass-IT, ses dirigeants, administrateurs, salariés et mandataires contre toute réclamation, dommage, perte, responsabilité et frais (y compris frais de justice) découlant de :

• ton utilisation du Service
• ta violation des présentes Conditions
• ta violation des droits d'un tiers
• les contenus que tu téléverses ou partages via le Service

12. Avertissement concernant les examens

IMPORTANT : Pass-IT est un outil d'étude indépendant, sans affiliation, approbation ni parrainage d'un quelconque organisme de certification, d'examen ou de test. Les noms de certifications et d'examens sont des marques de leurs titulaires respectifs.

Nous n'avons pas accès aux questions réelles des examens et ne fournissons ni « dumps » ni contenus divulgués. Toutes les questions d'entraînement sont générées par IA à partir d'informations publiques et de tes supports. Sauf disposition expresse de notre programme de garantie (section 13), l'utilisation du Service ne garantit pas la réussite d'un examen.

13. Programme de garantie de remboursement

13.1 Conditions

Pass-IT propose une garantie de remboursement aux abonnés Pro et aux acheteurs d'une certification à l'unité (« accès à vie — une certification ») qui échouent à un examen après avoir satisfait aux exigences de préparation définies. Les conditions d'éligibilité, la procédure et les modalités figurent dans notre politique de remboursement (section 2).

13.2 Limites

• la garantie exige un accès actif au moment de l'examen — abonnement Pro actif ou achat à vie pour cette certification ; elle ne s'applique pas à l'accès gratuit
• une demande par certification et par compte, à vie
• toutes les conditions doivent être réunies au moment de l'examen
• les demandes font l'objet d'un examen ; la décision finale appartient à Pass-IT
• Pass-IT se réserve le droit de modifier, suspendre ou arrêter le programme moyennant un préavis raisonnable
• les évolutions du programme ne concernent pas les demandes déjà déposées

13.3 Modalités de remboursement

Pour les abonnements souscrits via Stripe (web), les remboursements accordés au titre de la garantie sont traités par Stripe. Pour ceux souscrits via l'App Store d'Apple ou Google Play, Pass-IT valide la demande mais le remboursement doit être demandé directement auprès d'Apple ou de Google.

14. Programme partenaires et affiliation

La participation au programme partenaires de Pass-IT est régie par les conditions du programme partenaires, qui couvrent l'éligibilité, la structure des commissions, les versements, l'attribution, la résiliation, les règles de conduite et les obligations fiscales. Si tu participes au programme, ces conditions s'appliquent en complément des présentes ; en cas de conflit portant sur le programme, les conditions du programme partenaires prévalent.

15. Règlement des litiges

15.1 Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit suisse. Les tribunaux de Zurich (Suisse) ont compétence exclusive pour tout litige, sauf disposition contraire des règles impératives de protection des consommateurs de ton pays de résidence.

15.2 Arbitrage

Tout litige découlant des présentes Conditions ou de ton utilisation du Service sera réglé par arbitrage contraignant, sauf lorsque la loi l'interdit. Tu renonces à participer à des actions collectives.

15.3 Exceptions

Chaque partie peut saisir un tribunal pour obtenir des mesures conservatoires en cas d'atteinte à la propriété intellectuelle ou de manquement aux obligations de confidentialité.

16. Retours des utilisateurs

Si tu nous transmets des retours, suggestions ou idées sur le Service, tu nous accordes une licence illimitée, perpétuelle et irrévocable pour les utiliser, les modifier et les intégrer, sans contrepartie ni mention de ton nom.

17. Divisibilité

Si une clause des présentes Conditions était jugée invalide ou inapplicable, elle serait limitée ou supprimée dans la mesure minimale nécessaire, les autres clauses conservant leur plein effet.

18. Contact

Pour toute question sur ces conditions d'utilisation, écris-nous :

19. Intégralité de l'accord

Les présentes Conditions, avec notre politique de confidentialité, notre politique de remboursement et, le cas échéant, les conditions du programme partenaires, constituent l'intégralité de l'accord entre toi et Pass-IT concernant le Service et remplacent tout accord ou entente antérieurs.