Conditions du programme partenaires
Cette traduction est fournie à titre d'information. Seule la version anglaise fait foi ; en cas de divergence entre les versions linguistiques, la version anglaise prévaut.
1. Aperçu du programme
Le Programme Partenaires Pass-IT permet aux éducateurs, tuteurs et créateurs de contenu de gagner une commission en recommandant Pass-IT à des étudiants qui préparent des examens de certification.
Postuler et participer au Programme t'engage à respecter ces conditions. Le Programme récompense les recommandations qui aident les étudiants à réussir, pas les inscriptions massives qui ne se convertissent jamais.
2. Structure de Commission
Les partenaires gagnent 30% sur chaque paiement d'abonnement effectué par les étudiants référés via leur lien unique. La commission est récurrente tant que l'étudiant référé conserve un abonnement actif.
La commission est calculée sur le montant brut de l'abonnement avant toute remise ou frais. Les commissions sont suivies en temps réel et visibles dans ton tableau de bord partenaire.
Exemple : Un étudiant abonné au plan Pro à 19,99 $/mois génère 6,00 $ de commission par mois, chaque mois où il reste abonné.
Garantie de taux : si nous modifions le taux de commission à l'avenir, le nouveau taux s'appliquera uniquement aux étudiants que tu réfères pour la première fois à compter du changement. Les étudiants déjà référés continuent de générer une commission au taux en vigueur lors de leur inscription. Les conditions que tu acceptes aujourd'hui régissent les étudiants que tu amènes sous ces conditions.
3. Paiements
Paiement minimum : 50,00 $ USD.
Les paiements sont effectués mensuellement, généralement dans les 7 premiers jours ouvrables de chaque mois pour les gains du mois précédent.
Si tes gains n'atteignent pas le seuil minimum de 50 $, ils sont reportés au mois suivant jusqu'à ce que le minimum soit atteint.
Les paiements sont envoyés via Stripe Connect sur ton compte bancaire. Tu dois compléter l'intégration Stripe (formulaires fiscaux et vérification bancaire) avant qu'un paiement puisse être libéré.
Remboursements et rétrofacturations : chaque commission entre dans une période de garde de 90 jours à partir de la date du paiement sous-jacent. Un remboursement ou une rétrofacturation dans cette période déduit la commission correspondante directement de ton solde en garde ou en attente. Les remboursements après expiration de la garde sont rares (le délai standard de remboursement consommateur de Pass-IT est de 14 jours) mais, s'ils sont accordés, ils seront déduits de tes prochains paiements.
4. Exigences Stripe Connect
Les partenaires doivent compléter l'intégration Stripe Connect pour recevoir des paiements. Cela couvre :
- Vérification d'identité valide émise par le gouvernement
- Remplissage du formulaire fiscal (W-9 pour les résidents américains, W-8BEN pour les internationaux)
- Informations sur le compte bancaire pour le dépôt direct
- Informations sur l'entreprise (si applicable)
Le non-respect de l'intégration Stripe entraînera la suspension des paiements jusqu'à ce que la vérification soit terminée.
5. Récupération sur remboursement
Chaque commission est mise en garde pendant 90 jours avant de devenir payable. Pendant cette période, un remboursement ou une rétrofacturation sur le paiement concerné déduit directement la commission correspondante de ton solde en garde — pas de solde négatif, rien à rembourser.
Les remboursements traités après la période de garde de 90 jours sont rares (le délai standard de remboursement consommateur de Pass-IT est de 14 jours), mais ils existent — par exemple un abonné de longue date à qui un remboursement de bonne foi est accordé. Dans ces cas, Pass-IT peut déduire la commission correspondante de tes prochains paiements. Les soldes déjà versés ne sont pas rétroactivement débités.
6. Activités Interdites
- Auto-références : Utiliser ton propre lien d'affiliation pour effectuer des achats pour toi-même ou utiliser plusieurs comptes pour générer des commissions
- Spam : Envoyer des e-mails non sollicités, des messages ou publier du contenu spam avec ton lien d'affiliation
Les activités suivantes sont strictement interdites et peuvent entraîner une résiliation immédiate et la perte de toutes les commissions :
- Références frauduleuses : Créer de faux comptes, utiliser des bots ou encourager d'autres à créer des comptes uniquement pour générer des commissions
- Marketing trompeur : Faire de fausses déclarations sur les services de Pass-IT.AI, les garanties d'examen ou les résultats de certification
- Utilisation abusive de la marque : Enchérir sur des mots-clés de marque Pass-IT.AI dans des campagnes de recherche payante ou utiliser nos marques sans autorisation écrite
- Cookie stuffing : Forcer ou tromper les utilisateurs pour qu'ils cliquent sur ton lien d'affiliation via des iframes cachées, des pop-ups ou des redirections automatiques
- Nous employons des systèmes sophistiqués de détection de fraude et examinons manuellement les activités suspectes. Les violations entraîneront la résiliation du compte et d'éventuelles actions légales.
7. Résiliation
Chaque partie peut résilier cet accord à tout moment, avec ou sans motif.
Pass-IT.AI se réserve le droit de suspendre ou de résilier ton compte d'affiliation à tout moment pour :
- Violation de ces termes et conditions
- Activité frauduleuse ou suspecte
- Remboursements ou rétrofacturations répétés de la part des étudiants référés
- Dommages à la réputation ou à la marque de Pass-IT.AI
- Inactivité pendant plus de 12 mois consécutifs
En cas de résiliation : Les commissions en attente atteignant le seuil de paiement minimum seront versées. Les commissions en dessous du seuil seront perdues. Les affiliés résiliés ne peuvent pas postuler à nouveau au programme.
Les affiliés peuvent quitter volontairement le programme à tout moment en contactant le support. Les commissions gagnées seront payées selon le calendrier de paiement standard.
8. Confidentialité des Données
- Suivi des références : Nous utilisons des cookies et des pixels de suivi pour attribuer les achats à ton lien d'affiliation. En participant au programme, tu reconnais et consens à ce suivi à des fins d'attribution de commission.
- Confidentialité des étudiants : Tu ne recevras pas d'informations personnellement identifiables sur les étudiants référés. Ton tableau de bord montre uniquement des statistiques agrégées et des comptes de références anonymisés.
- Sécurité des données : Tes informations de paiement sont traitées de manière sécurisée via Stripe Connect. Nous ne stockons pas tes coordonnées bancaires sur nos serveurs.
- Confidentialité : Tu t'engages à garder confidentielles toutes les informations non publiques concernant les affaires de Pass-IT.AI, les structures de commission ou les systèmes propriétaires que tu apprends par le biais du programme.
- Conformité : Tu dois respecter toutes les lois sur la confidentialité applicables (y compris le RGPD, le CCPA) lors de la collecte, du stockage ou de l'utilisation de données personnelles dans tes activités de marketing.
9. Responsabilité fiscale et déclaration
Tu es responsable de toutes les obligations fiscales liées à tes gains d'affiliation. Pass-IT.AI ne retient pas d'impôts sur les paiements d'affiliation.
Pour les affiliés basés aux États-Unis gagnant 600 $ ou plus par an, Pass-IT.AI émettra un formulaire 1099-NEC à des fins de déclaration fiscale. Les affiliés internationaux sont responsables de se conformer à leurs lois fiscales locales.
Les affiliés sont classés comme des entrepreneurs indépendants, et non comme des employés de Pass-IT.AI. Tu es responsable de toute taxe sur le travail indépendant, TVA, GST ou autres taxes applicables dans ta juridiction.
Nous recommandons fortement de consulter un professionnel de la fiscalité pour comprendre tes obligations fiscales.
10. Ton marketing, ta responsabilité
Tu es responsable de ce que tu publies ou dis au sujet de Pass-IT. Si un tiers intente une action contre Pass-IT en raison de déclarations que tu as faites (notamment des garanties sur les résultats d'examen ou d'autres affirmations que Pass-IT ne propose pas réellement), d'un usage non autorisé de nos marques, de plaintes pour spam ou d'une violation de la législation sur la vie privée dans tes activités marketing, tu acceptes de couvrir les coûts qui en résultent — y compris les honoraires juridiques raisonnables et tout règlement ou jugement.
Si nous recevons une telle réclamation, nous t'en informerons rapidement afin que tu puisses participer à la défense. Nous ne réglerons pas une réclamation qui admet une faute en ton nom sans ton consentement.
11. Avertissements et limites de responsabilité
Le programme et la plateforme Pass-IT sont fournis tels quels. Nous ne garantissons aucune disponibilité, aucun taux de conversion, ni que les références provenant d'un canal particulier généreront des commissions.
La responsabilité totale de Pass-IT au titre de cet accord pour toute réclamation — y compris les litiges sur les commissions, les paiements ou les modifications du programme — est plafonnée au montant total des commissions qui t'ont été versées au cours des douze mois précédant immédiatement la réclamation.
Aucune des parties n'est responsable envers l'autre des dommages indirects, accessoires ou consécutifs, y compris la perte de commissions futures, la perte de bénéfices ou l'interruption d'activité. Cette limite s'applique même si une partie connaissait la possibilité de ces dommages.
12. Droit applicable et litiges
Ces conditions sont régies par le droit suisse, sans égard à ses règles de conflit de lois.
Tout litige découlant de ces conditions ou en lien avec celles-ci relève de la compétence exclusive des tribunaux ordinaires de Zurich, en Suisse.
13. Modifications de ces conditions
Nous pouvons mettre à jour ces conditions. Les modifications importantes sont notifiées par e-mail aux partenaires actifs au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.
Rester dans le programme après l'entrée en vigueur d'une modification équivaut à accepter les conditions mises à jour. Les modifications du taux de commission sont régies par la garantie de taux à la section 2 ci-dessus.
14. Option : partage de la remise élève (v4)
Tu peux convertir une partie de tes 30 % de commission en remise Pro permanente pour les élèves que tu apportes. Le partage va de 0 % à 30 %, en points entiers. Le pourcentage que tu gardes t'est versé en commission ; le reste devient une remise sur l'abonnement Stripe de l'élève.
La remise est permanente pour cet élève. Le coupon Stripe attaché à l'inscription est lié à son abonnement pour toute sa durée. S'il résilie puis se réabonne plus tard, le nouvel abonnement est créé sans coupon et l'élève paie le tarif standard.
Changer ton partage. Écris à info@pass-it.ai pour demander une modification. Les élèves inscrits sous ton partage précédent conservent leur tarif — verrouillage à vie natif Stripe. Seules les inscriptions postérieures au changement voient le nouveau partage. La modification est appliquée par l'équipe (pas d'interface en libre-service à ce jour).
Garantie de taux, à nouveau. Les partages peuvent évoluer pour l'avenir, mais les élèves déjà inscrits ne subissent jamais de baisse ni de changement de tarif.